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Conditions générales d'utilisation

site www.Carte1010.com: toutes vos carte de fidélité réunies

 

Go Groupe SPRL et son équipe sont heureux de vous accueillir sur le Site web http://www.carte1010.com/ (ci-après dénommé le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Editeur du Site

Go Groupee Sprl,

numéro d’entreprise : 838-359-122

Allée de la Picherotte, n°3

à 4053 Chaudfontaine

BELGIQUE

Info@gogroupe.com

 

Hébergeur du Site

Le présent Site est hébergé chez :

OVH S.A.S.
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann
 59100 Roubaix - France

Webmaster

Contactez notre webmaster à l’adresse info@carte1010.com

Service Clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

mail : info@carte1010.com

 

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès au Site web de Carte1010® se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que Go Groupe SPRL  est libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante :

http://carte1010.com/index/utilisation

L'utilisation de certains services de Carte1010® pourrait nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront alors indiquées dans une charte disponible sur le Site. Ces règles et lignes de conduite seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions dès leur insertion sur le Site.

Go Groupe SPRL  pourrait enfin proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Toute notification de ces règles d’utilisation pourra, le cas échéant, vous être adressée par e-mail ou par courrier postal.

Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l’accord entre vous et Go Groupe SPRL  concernant l’accès et l’utilisation du Site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et Go Groupe SPRL .

2. Service offert par le Site

Go Groupe SPRL  propose, via son Site web, la réalisation de cartes PVC sur-mesure regroupant sur une même carte un certain nombre de codes barres personnels relatifs à vos cartes de fidélité, cartes de membres, carte d’accès etc.

3. Utilisation du Site

L’achat des produits sur le Site (achat en ligne) nécessitent lors de la commande de fournir des informations vous concernant (par exemple, identité et coordonnées). Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à Go Groupe SPRL  pour les besoins de votre commande seront toujours exactes, correctes et à jour..

Les données qui sont déjà en notre possession et/ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès au service ou au moment de la passation de votre commande sont soumises à la Charte de Vie Privée de Go Groupe SPRL  disponible à l’adresse http://www.carte1010.com/index/vieprivée.

Vous acceptez de n'utiliser le Site ou les produits de Go Groupe SPRL qu'aux seules fins autorisées par (a) les Conditions générales et (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées.

Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des services par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par le Site.

Vous vous engagez à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux services). En particulier, il vous sera notamment interdit de :

• télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

• consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge ;

• tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de Go Groupe SPRL  , un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;

• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder au Site Carte1010.com de Go Groupe SPRL  ;

• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;

• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;

• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;

• reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, illustration, photo, modèle, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

Vous reconnaissez être le seul et unique responsable de toute violation de ces obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice) et reconnaissez expressément que Go Groupe SPRL  ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

Go Groupe SPRL  est libre de supprimer tout compte qui ne respecte pas les présentes conditions.

Go Groupe SPRL  n'est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l'usager lors de son accès au Site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission de fichiers sur son matériel de réception. En particulier, Go Groupe SPRL  n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son Site.

 

4. Suspension et interruption de l’accès au Site web

Go Groupe SPRL s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles son Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Go Groupe SPRL  se réserve toutefois le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du Site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.

Go Groupe SPRL ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de son Site web.

Vous reconnaissez à Go Groupe SPRL  le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si Go Groupe SPRL  peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.

Go Groupe SPRL  ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au Site web, pour quelque motif que ce soit.

5. Liens vers des sites tiers

Les espaces web hors du domaine et sous-domaines de www.carte1010.com, notamment, les espaces vers lesquels peut être dirigé l'usager au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

Go Groupe SPRL  ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Go Groupe SPRL  approuve les éléments contenus sur ces sites.

Go Groupe SPRL  décline dès lors toute responsabilité notamment quant aux biens ou services, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé. Go Groupe SPRL  ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

6. Liens vers le portail Carte1010® : toutes vos carte de fidélité assemblées

Go Groupe SPRL autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son site www.carte1010.com dans la mesure où ils ne portent pas préjudice à l'image de Go Groupe SPRL  ou de la marque « carte1010® » dans l'esprit du public. Il est permis d’établir des liens vers les pages du site aux formats : html, php, xml sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.carte1010.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.

7. Droits intellectuels

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le Site ou qui sont reproduits sur les Produits en vente sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droits des dessins/modèles ou le droit des brevets. Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web de  Carte1010® tels que layout de présentation, images, textes, sons, vidéo, etc. L’ensemble de ces éléments appartiennent exclusivement à Go Groupe SPRL qui en est titulaire ou licencié.

Le client reste toutefois seul titulaire des éléments présents sur les fichiers téléchargés en vue de la réalisation de sa Carte1010®.

Sauf autorisation préalable et expresse par Go Groupe SPRL, vous n’êtes pas autorisés à copier, modifier, reproduire, louer, vendre, distribuer les éléments précités présents sur le site ou créer des oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur ces éléments.

Il vous est également interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service et produits de Go Groupe SPRL.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de des éléments visés aux paragraphes précédents est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Go Groupe SPRL.

Aucune disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne pourra être interprétée comme vous conférant un droit de propriété intellectuel sur tout ou partie des Produits ou Services mis en vente par Go Groupe SPRL  en dehors de ce qui est expressément prévu par la présente clause.

8. Juridiction compétente

Go Groupe SPRL  se réserve le droit d'agir en justice en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, en vue d'obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l'usager, le droit belge régit les rapports entre Go Groupe SPRL  et l'utilisateur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Liège seront seuls compétents en cas de litige.

9. Langue

Les présentes conditions d’utilisation sont en langue française et seule cette version fera foi devant les cours et tribunaux.